Ressento · Mentions légales

CGU & POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Version en vigueur au 2 mai 2026 · Dernière mise à jour : 2 mai 2026

01. Éditeur du site

Le site ressento.com est édité par :

Ressento
Observatoire indépendant du perception gap citoyen
Siège social : France
Email : contact@ressento.com
Directeur de la publication : Simon L.
Hébergeur : Netlify, Inc. · 44 Montgomery Street, Suite 300 · San Francisco, CA 94104 · États-Unis

Ressento est un observatoire indépendant, apolitique et non partisan. Il ne reçoit aucun financement de partis politiques, d'institutions publiques ou d'organisations à vocation électorale.

02. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site ressento.com et de tous ses sous-domaines et pages associées (ci-après "le Site").

En accédant au Site, en participant à un questionnaire ou en soumettant votre adresse email, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Résumé

Utiliser Ressento = accepter ces CGU. Simple, transparent, sans ambiguïté.

03. Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Ressento s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute raison indépendante de notre volonté (panne hébergeur, force majeure, etc.). Ressento ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

04. Contenu, données et indices

Nature des contenus publiés

Ressento publie des indices de perception citoyenne (RI-IBM, IVI, et futurs indices) construits à partir de deux sources croisées :

Limites méthodologiques assumées

Les indices Ressento sont issus de panels auto-sélectionnés, non représentatifs au sens statistique de l'INSEE ou de la norme ISO 20252 relative aux études de marché. Les résultats ne sont pas extrapolables à l'ensemble de la population française. Leur valeur réside dans la mesure de tendance et dans le croisement avec les données officielles.

Important

Ressento ne produit pas de sondages au sens légal du terme (loi n°77-808 du 19 juillet 1977). Les indices publiés sont des outils de mesure de perception, pas des sondages d'opinion électoraux.

Neutralité éditoriale

Ressento s'engage à publier des données sans commentaire politique, sans jugement éditorial sur les résultats, et sans affiliation partisane. La formule de calcul de chaque indice est publiée avant l'ouverture de la collecte et ne peut être modifiée a posteriori.

05. Données personnelles collectées

Ressento collecte et traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Données collectées et finalités

Sous-traitants et transferts de données

Durée de conservation

06. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Par email à contact@ressento.com en précisant votre demande. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr · 3 Place de Fontenoy · 75007 Paris.

07. Cookies et traceurs

Le Site utilise les traceurs suivants :

Ressento n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de ciblage, ni de cookies tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

08. Participation aux questionnaires

La participation aux questionnaires Ressento (IVI, RI-IBM, et futurs indices) est entièrement volontaire et anonyme. En participant, vous acceptez que vos réponses soient utilisées dans le calcul des indices publiés par Ressento.

Les questionnaires sont hébergés par Tally.so. En participant, vous êtes également soumis aux conditions d'utilisation de Tally.

09. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, graphiques, visualisations de données, indices, formules de calcul, charte graphique, nom de domaine, logo — sont la propriété exclusive de Ressento ou de ses auteurs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Les données officielles utilisées par Ressento (INSEE, DGFiP, Eurostat, OCDE, etc.) sont issues de sources publiques et citées conformément à leurs conditions de réutilisation respectives.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus du Site, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de Ressento. Les demandes de reproduction à des fins journalistiques ou de recherche sont examinées favorablement — contact : contact@ressento.com.

10. Limitation de responsabilité

Ressento s'efforce de publier des données exactes et vérifiées. Cependant, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis politique, juridique, fiscal ou financier.

Ressento ne saurait être tenu responsable :

Les résultats des indices Ressento ne sont pas extrapolables à l'ensemble de la population française et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision dans un contexte professionnel, politique ou médiatique sans indication des limites méthodologiques.

11. Modifications des CGU

Ressento se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données personnelles, les utilisateurs inscrits à la newsletter seront informés par email dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact & réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU, à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits RGPD :

Ressento — Délégué à la protection des données

Email : contact@ressento.com

Délai de réponse : 30 jours maximum · Langue : français

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Droit applicable : droit français · Juridiction compétente : Tribunaux français · Ces CGU sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.